Mentions Légales

Ci-après, les conditions générales de ventes via internet, au 6 avril 2020, établies entre, la société TOUT BEURRE S.A.S. désignées ci-après  VENDEUR et l'internaute, utilisateur du site, désigné ci-après CLIENT.

PRIX ET PUBLICITES : Les photographies et dessins représentés sur nos éditions ne sont pas contractuels. Toutes modifications, substitutions ou améliorations de fond ou de forme restent de notre seul droit absolu sans recours possible pour le CLIENT.

PRIX : Nos prix peuvent être modifiés à tout moment, sans engagement de notre part et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux conclues lors de la vente.

PRODUITS : Seuls les produits affichés sur le site internet sont disponibles sous la réserve des stocks. Un produit avec l’affichage « épuisé » n’est plus disponible sur le site. Pour chaque produit, il est mentionné si le produit est de nature surgelé ou non. Les autres produits étant des produits frais ou des produits à température ambiante.

COMMANDE : Toute commande implique l'adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales.

Les commandes doivent être supérieures ou égales à 50 € HT pour être validées. Les commandes dont le paiement n'est pas honoré par le CLIENT ne sont pas prises en compte par LE VENDEUR, sans aucun recours possible pour le CLIENT.

Le CLIENT souhaitant valider sa commande doit valider cette-ci impérativement par l’acceptation des Termes et conditions figurant au panier et par l’action de paiement permettant de connaitre le montant de la commande ainsi que les frais éventuels et les taxes.

EXECUTION DE LA COMMANDE : La société se réserve le droit de refuser le commande pour un motif légitime, et notamment en cas de produit non disponible, d’impossibilité d’assurer le service, d’erreur typographique substantielle conduisant à l’indication d’un « prix dérisoire ». Cette liste de motifs légitimes n’étant pas exhaustive.

En cas non exécution de la commande pour les motifs cités ci-dessus, le VENDEUR remboursera le CLIENT du montant correspondant, dans un délai maximal de 14 jours.

DROIT DE RETRACTATION :

L'article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est notamment exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…).

PAIEMENT : les commandes via internet sont réglées lors de la validation par le CLIENT au seul moyen d’une carte bancaire.

Le paiement s’effectue par le CLIENT via internet en renseignant les informations relatives au mode de paiement. Les paiements sont effectués via le protocole de sécurité SSL afin de garantir un niveau de sécurité élevé pour le CLIENT. Les informations relatives au mode de paiement ne sont connues ni conservées par le VENDEUR.

Les informations transmises lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées dans les bases de données du Site. Pour accroître la sécurité, le CLIENT devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. 

Il est rappelé que tout non paiement d'une facture à son échéance donne droit au VENDEUR d'annuler ou de refuser toute commande du CLIENT défaillant, sans qu'aucun délai de préavis n'ait à être respecté et sans qu'aucune indemnité ne puisse être due et réclamée.

Le CLIENT qui ne respect pas ses engagements pourra être bloqué pour toute commande, sans communication préalable, ni ouverture à une quelconque indemnisation.

FRAIS DE LIVRAISONS : 

Les frais de livraisons sont à la charge du client selon le barème :

• Pour un paiement compris entre 50 € et 100 € HT, des frais de livraison s'élevant à 8.95 € sont appliqués ;

• Pour un paiement compris entre 100.01 € et 150 € HT, des frais de livraison s'élevant à 5.95 € sont appliqués ;

• Pour un paiement supérieur à 150 € HT, les frais de livraison sont offerts ;

• Le retrait de marchandises sur le site de la société s'effectue sans frais supplémentaires.

LIVRAISON : Nos livraisons sont effectuées sous réserve des stocks disponibles. Nous indiquons nos stocks et nos délais de bonne foi et nous nous efforçons de les respecter, nous ne pouvons toutefois être tenus par une date ou un horaire ferme de livraison. Elles sont régulièrement réalisées sous 3 à 4 jours ouvrés. Les livraisons sont assurées exclusivement en France et uniquement dans les départements suivants : 75, 92, 93, 94 et 95. 

Certaines communes du 77 sont également desservies : 

Les cas de force majeure, restrictions administratives ou évènements graves affectant la marche de nos véhicules, nous délivreront de l'obligation de livrer pour la durée de la perturbation. Nos marchandises voyagent à nos risques et doivent être contrôlées par le CLIENT lors de la livraison. Toute déclaration de quelque nature que ce soit, relative à la marchandise livrée, ne sera recevable que si elle intervient par écrit sur le Bon de Livraison dans l’emplacement prévu à cette effet, nommé « réserves ».

Avant la livraison, LE VENDEUR contactera le CLIENT pour lui signaler l'arrivée du livreur. La livraison s'effectue au pas de la porte du CLIENT, au rez de chaussé, en présence du CLIENT ou de son représentant. En cas d'accès difficile ou impossible chez le CLIENT, ce dernier devra récupérer ses marchandises auprès du livreur qui sera au plus proche du lieu de livraison.

LIVRAISON INCOMPLETE OU NON CONFORME : Lors de la livraison, les marchandises éventuelles incomplète ou non conformes (détériorées, cassées ou ne correspondant pas au Bon de livraison), doivent être refusées et indiquées sur le Bon de livraison. Le chauffeur isole ces produits dans le véhicule pour ensuite les consigner au retour de la livraison.

Aucune réclamation ne peut être recevable après la livraison. Le VENDEUR procédera au remboursement du CLIENT pour le montant correspondant aux produits refusés, dans un délai maximal de 14 jours.

ENTREPOSAGE : Le CLIENT s'engage à respecter strictement les conditions d'entreposage et de conservation des produits figurant sur les emballages. Nous ne saurions assumer quelque responsabilité que ce soit en cas de non respect par le CLIENT de ces prescriptions.

RESERVE DE PROPRIETE : Conforment aux dispositions de la Loi N° 80-335 du 12 mai 1980, le VENDEUR se réserve expressément la propriété des marchandises et des matériels vendus au CLIENT jusqu'au complet paiement de leur prix en principal, intérêts et accessoires.

COMPETENCE DE JURIDICTION : Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris, seul compétent malgré appel en garantie ou pluralité de défendeurs. Cette clause prévaut toutes conditions d'achat et documents particuliers propres au CLIENT.